Compte rendu de La Réunion avec l'avocat et actions à mener

COMPTE RENDU SUITE À LA RÉUNION AVEC L’AVOCAT SPÉCIALISÉ :

Suite à la réunion des parents d’élèves ayant eu lieu le lundi 11 septembre à 9 heures au café Le Vigny, il a été décidé de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le droit scolaire afin d’éclairer les parents sur la situation actuelle ; et de nous conseiljler et nous accompagner sur les actions à prendre.

Décision a également été prise d’agir le plus vite possible.

Deux parents ont pris rendez-vous avec M° Piot, spécialisé dans ce domaine, avec qui nous avons pu obtenir un rendez-vous dans la journée.

Nos échanges ont révélé que, contrairement à ce que nous avions évoqué lors de la réunion de parents du matin, la création d’une association n’était pas un préalable à une action collective.

Le point de vue juridique sur la situation

Nous sommes face à une école privée. L’avocat pense que seule une démarche utilisant comme levier, la réputation, ou les moyens de l’école, serait à même de les faire bouger.
Nous exprimons l’idée que nous ne voulons pas à ce stade toucher les médias tant qu’une négociation peut s’ouvrir avec la direction et bien que nos relations soient nombreuses dans ce domaine, c’est pourquoi l’avocat nous propose les mesures suivantes.

Les actions préconisées

M° Piot propose et recommande de procéder en plusieurs étapes :

Action immédiate (le plus vite possible)

Il s’agit pour les parents de signer une pétition avec mise en demeure collective exigeant de trouver dans les délais les plus brefs de nouveaux locaux permettant à l’ensemble des cours ayant lieu à Bougival (et n’étant pas d’ordre sportifs ou artistiques ou récréatifs) d’être conduits à proximité de la rue Margueritte.

Nous demanderons que cette recherche se fasse sous le contrôle d’une commission de parents au cas où une mauvaise volonté ou un refus d’y mettre les moyens serait constatées.

Nous demanderons que cette démarche démarre dans les 48 h.

Cette pétition sera signée du maximum de parents possible. Elle sera adressée à l’EIB

Nous proposons que cette pétition soit rédigée avec l’aide de M° Piot.

En cas de refus ou de mauvaise volonté de la direction
Etapes ultérieures

Nous adopterons une démarche graduée, mais extrêmement ferme.

Nous demanderons l’ouverture de discussion dans les plus brefs délais. Si, sous 48h, la direction de l’EIB refuse cette mise en place, nous enverrons cette pétition au ministère de l’Education Nationale, au Ministre, au Rectorat, au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).

Si de nouveau nous ne sommes pas entendus, dans les 48 h, nous enverrons copie au Médiateur Académique et Défenseur des Droits, pour atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Si de nouveau nous ne sommes pas entendus ou en cas de mauvaise volonté, après des mises en demeure individuelles cette fois, indispensables, il sera porté plainte auprès de la DGCRF.
Nous organiserons un dépôt de plaintes individuelles pour saisir en référé le Tribunal et demander la mise sous séquestre des versements des frais de scolarité, en attendant que le service qui nous a été vendu (des cours dans le 17ème) nous soit fourni.
Nous contacterons une association de consommateurs qui pourra directement saisir la justice.



Nous proposons que le texte de cette pétition et les différentes démarches consécutives à cette première action soient rédigées avec l’accompagnement de M. Piot, avocat spécialiste dans le domaine de l’école et des droits de l’enfant.

Nous mandaterons collectivement un Bureau composé de quelques parents d’élèves pour nous représenter et actionner les différents moyens de pression, ce qui permettra d’éviter de créer une association qui nous retarderait.

Nous avertirons la direction que nous serons vigilants à ce qu’aucun enfant ne subisse de représailles suite aux actions menées, et que si cela arrivait, nous porterions immédiatement l’action en justice.

Les actions prévues permettent de mettre une pression maximum sur la direction de l’EIB dans un laps de temps très bref, tout en leur permettant de négocier avec nous dans l’intérêt de nos enfants .

ACTION PRÉVUE :
Pour lancer la rédaction de la pétition et pour que la direction n’aient pas d’autre choix que de négocier avec nous il faut qu’elle soit agrée puis signée par le plus grand nombre .

UNE BONNE NOUVELLE ,NOUS SOMMES À 10H30 MARDI PLUS DE 130 PARENTS À NOUS AVOIR REJOINT.

Il faut donc que vous nous signifiez votre accord pour lancer les opérations sur l’email [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et/ou sur le forum peib.forumactif.com

Si vous êtes nombreux et rapides nous pourrons en quelques jours être opérationnels.il nous faudrait donc votre réponse idéalement dans les
24 h pour mandater l’avocat.

MERCI À TOUS.

PS Les actions décrites ci dessus ne nous empêchent pas de mener d’autres actions notamment dans le domaine de la sécurité des élèves qui à notre sens n’est absolument assurée aujourd’hui.


Le groupe de parents de l’EIB

Un grand merci pour vos initiatives. Il en va de la sécurité, la santé et la scolarité de nos enfants.
Je suis toute prête à vous signer la pétition.

Merci pour votre action que nous partageons. Nous signerons aussi votre pétition.

Nous partageons votre initiative. Nous signerons la pétition.

Nous sommes les parents donc naturellement notre rôle est de se préoccuper du bien-être de nos enfants alors on va soutenir toute action qui va dans cette direction
Merci

Merci pour vos actions, je signerai également la pétition.
Cordialement,
Peggy